Liste des services contractuels

Informations précontractuelles – Les Fées du Logis

Informations précontractuelles – Services à la personne

Conformément à l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur.

Prestations proposées (article D.7231-1 du Code du travail)

  • Prestataire

    Entretien de la maison et travaux ménagers

    Interventions de ménage régulier, grand nettoyage, remises en état légères.

  • Prestataire

    Entretien du linge (repassage)

    Repassage et entretien courant du linge à domicile.

  • Prestataire

    Aide aux personnes âgées et/ou en perte d’autonomie (hors soins)

    Aide non médicale à domicile : assistance aux gestes du quotidien, accompagnement, veille.

  • Mandataire

    Accompagnement administratif et démarches de la vie quotidienne

    Aide à la gestion des formalités, classement, appui aux démarches usuelles.

Mention – Mode prestataire

Dans le cadre d’un contrat de prestation de services à la personne, le prestataire demeure l’employeur des intervenants. Le consommateur n’a pas la qualité d’employeur et n’est donc pas soumis aux obligations légales en découlant.

Mention – Mode mandataire

Attention : dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d’employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.

Précisions d’accessibilité et de lisibilité

Les informations ci-dessus sont présentées de manière claire, visible et facilement accessible, conformément à l’arrêté du 17 mars 2015.