Liste des services contractuels
Informations précontractuelles – Services à la personne
Conformément à l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur.
Prestations proposées (article D.7231-1 du Code du travail)
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Prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Interventions de ménage régulier, grand nettoyage, remises en état légères.
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Prestataire
Entretien du linge (repassage)
Repassage et entretien courant du linge à domicile.
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Prestataire
Aide aux personnes âgées et/ou en perte d’autonomie (hors soins)
Aide non médicale à domicile : assistance aux gestes du quotidien, accompagnement, veille.
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Mandataire
Accompagnement administratif et démarches de la vie quotidienne
Aide à la gestion des formalités, classement, appui aux démarches usuelles.
Mention – Mode prestataire
Dans le cadre d’un contrat de prestation de services à la personne, le prestataire demeure l’employeur des intervenants. Le consommateur n’a pas la qualité d’employeur et n’est donc pas soumis aux obligations légales en découlant.
Mention – Mode mandataire
Attention : dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d’employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.
Précisions d’accessibilité et de lisibilité
Les informations ci-dessus sont présentées de manière claire, visible et facilement accessible, conformément à l’arrêté du 17 mars 2015.